Le gouvernement cherche à dissiper les inquiétudes sur la « justice transitionnelle »

Le ministre de la Justice, Artak Zeynalian, a insisté hier sur la nécessité du projet du Premier ministre Nikol Pachinian de créer des « organes de justice transitionnelle », ce qui n’irait pas à l’encontre de la Constitution arménienne.

M. Pachinian a plaidé en faveur de ces organes lorsqu’il a fustigé des juges au cours du rassemblement à Erevan vendredi dernier. Il a déclaré qu’ils pourraient être nécessaires car « de nombreuses personnalités corrompues de notre système judiciaire n’ont toujours pas compris qu’il y avait eu une révolution populaire » qui l’a amené au pouvoir en mai.

Pachinian n’a pas précisé quelles formes concrètes pourraient prendre cette « justice transitionnelle ». Il n’a pas non plus nommé les juges qui, selon lui, prennent encore «leurs ordres de représentants des anciennes autorités corrompues». « Revenez au bon sens et ne vous moquez pas des gens », les a-t-il prévenus.

Ces remarques ont suscité de graves inquiétudes chez les alliés politiques de l’ancien président Serge Sarkissian, mais aussi chez d’autres opposants. Certains ont accusé Pachinian de vouloir prendre le contrôle des tribunaux par le biais de nouveaux organes anticonstitutionnels. Le président du Parlement, Ara Babloyan, a suggéré lundi que le Premier ministre avait fait allusion à une application rétroactive « illégale » de nouvelles lois punitives, sous ce prétexte de « justice transitionnelle ».

Zeynalian a rejeté ces préoccupations, assurant que l’introduction éventuelle de nouveaux mécanismes juridiques ne serait pas en contradiction avec les conventions constitutionnelles de l’Arménie ou internationales qu’elle a signées.

« Aucun tribunal ne sera dissous et aucun tribunal ne sera créé », a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse. « Notre Constitution et nos obligations internationales ne seront pas violées. Aucun tribunal spécial ne sera créé. Tout sera légal et visera à restaurer les droits de l’homme.  »

Le ministre n’a pas non plus expliqué ce que la « justice transitionnelle » pouvait signifier en pratique. Il a seulement lâché l’information selon laquelle le gouvernement examinait l’expérience de la Géorgie et d’autres pays qui ont appliqué ce concept. « Nous allons également apprendre de leurs erreurs », a-t-il convenu.

L’idée d’une justice transitionnelle vise à lutter contre les violations systématiques et à grande échelle des droits de l’homme dans les pays sortant tout juste de périodes de conflit et de répression. Cela implique une série de mesures, qui peut comprendre des poursuites pénales, des commissions de vérité et des programmes de réparation.

Les tribunaux arméniens sont souvent pointés du doigt depuis longtemps pour leur manque d’indépendance vis-à-vis du gouvernement et de l’appareil répressif. Au cours des trois derniers mois, certains d’entre eux ont pris des décisions fortement critiquées par Pachinian et ses alliés.