L’Azerbaïdjan tente de déformer le contenu et l’objectif de la Charte de l’énergie

Marianna Mkrtchyan

L’Azerbaïdjan tente de déformer le contenu et l’objectif des chartes de l’énergie – Bureau du Représentant pour les questions juridiques internationales de l’Arménie

L’ Azerbaïdjan tente de déformer le contenu et l’objectif de l’accord sur la Charte de l’énergie, comme l’a rapporté le Bureau du Représentant pour les questions juridiques internationales de l’Arménie à Armenpress. Cette déformation a été mentionnée en relation avec la soumission du document principal de la plainte contre l’Arménie à la Cour permanente d’arbitrage le 19 novembre 2024 par le gouvernement azerbaïdjanais. La plainte affirme que l’Arménie a violé les droits souverains de l’Azerbaïdjan.

Selon les explications du bureau, il n’y a pas de nouvelle réclamation ici. Il s’agit du dépôt d’une notification d’arbitrage le 27 février 2023, sur la base de l’accord sur la charte de l’énergie. L’examen de cette affaire a commencé en 2023. « La première audience de procédure a eu lieu, au cours de laquelle un tribunal a été constitué. Le tribunal a examiné et pris une décision de procédure sur la manière dont la procédure devait être menée. Après l’audience, un délai de procédure a également été déterminé pendant lequel les parties doivent soumettre leurs déclarations écrites, leurs observations et leurs positions », a rapporté la Mission. Comme l’a noté la Mission, il s’agit du premier document qui aurait dû être soumis après la décision de procédure.

La partie azerbaïdjanaise a déposé sa réclamation dans son intégralité, car la notification d’arbitrage est un document soumis pour engager une affaire, et la réclamation est déposée à un stade ultérieur. « Il s’agit d’une réclamation complète déposée par l’Azerbaïdjan dans le cadre de la même procédure d’arbitrage », a expliqué la Mission arménienne.

Selon le représentant pour les questions juridiques internationales, cet arbitrage est coordonné par la Cour permanente d’arbitrage. Le site Internet de cette cour indique qu’un calendrier a été fixé et que la partie azerbaïdjanaise a déposé une plainte exactement dans les délais prévus. La partie arménienne procédera à l’examen des questions de compétence du tribunal, puis présentera ses commentaires et objections. « Cela est peut-être dû aux récentes décisions de la Cour internationale, dans lesquelles l’Azerbaïdjan a perdu. Ils essaient maintenant de présenter cette affaire sous un nouveau jour, en confirmant simplement la procédure d’arbitrage qui a commencé en 2023 », a noté le représentant.

Expliquant l’essence de cette procédure et les procédures qui seront suivies dans son cadre, la représentation a noté que celle-ci a été déposée sur la base de l’accord sur la Charte de l’énergie. « La partie azerbaïdjanaise tente de déformer le contenu et le but de cette charte. L’objectif de la charte est de renforcer les bases d’investissements et de commerce durables dans le secteur de l’énergie. Cependant, la partie azerbaïdjanaise essaie d’une manière ou d’une autre de lier cela au conflit du Haut-Karabakh », a souligné la Mission, ajoutant que la partie arménienne présentera sa position et ses commentaires dans le cadre de la procédure d’arbitrage.

La Mission a ajouté que, malgré cela, le tribunal doit reconnaître sa compétence pour examiner l’affaire, citant la Cour internationale comme exemple de conduite d’une telle étude. « Les parties ont soulevé des objections préliminaires et il est crucial que le tribunal reconnaisse sa compétence dans cette affaire. De même, le tribunal arbitral doit reconnaître sa compétence dans ce cas particulier. S’il ne le fait pas, l’affaire ne progressera pas », a noté la Mission.