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La Cour des Nations Unies a donné à l’Arménie et à l’Azerbaïdjan un an pour préparer leurs dossiers
La Cour des Nations Unies a donné à l’Arménie et à l’Azerbaïdjan un an pour préparer les documents sur les demandes de discrimination raciale réciproque. La date limite est le 12 novembre 2025, a déclaré la CIJ sur X. Cela concerne les contre-mémoires – les documents dans lesquels les parties réfutent les arguments de la partie adverse sur le fond de l’affaire.
L’Arménie accuse l’Azerbaïdjan de crimes commis contre les Arméniens pendant plusieurs décennies, notamment de meurtres, de tortures et de traitements inhumains.
Le 16 septembre 2021, l’Arménie a saisi la CIJ d’une plainte contre l’Azerbaïdjan pour des violations présumées de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le 23 septembre de la même année, l’Azerbaïdjan a déposé une demande reconventionnelle contre l’Arménie.
Lors de l’audience du 12 novembre, la Cour des Nations unies a rejeté deux objections préliminaires présentées par Bakou à l’encontre de la partie arménienne et a accepté deux des trois objections préliminaires d’Erevan.
Les deux parties ayant mis en doute la compétence de la Cour, l’examen des affaires sur le fond a été suspendu.
Le 12 novembre, le tribunal s’est déclaré compétent pour connaître des deux demandes, à l’exception de celles de l’Azerbaïdjan relatives à des dommages environnementaux et à des actes prétendument commis avant le 15 septembre 1996 (date d’entrée en vigueur entre les parties de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale).