Comment Kotcharian a été libéré

L’ancien président Robert Kocharian a été libéré lundi, immédiatement après que la Cour d’appel arménienne a décidé qu’il ne pouvait pas être poursuivi pour les violences post-électorales de 2008 à Erevan.
Un panel de trois juges de haut rang a annulé la décision d’un tribunal inférieur d’autoriser les autorités chargées de l’application de la loi à arrêter Kocharian pour coup d’État. Les avocats de la défense ont fait appel de la décision du 27 juillet, affirmant que les accusations sont sans fondement et que leur client jouit d’une immunité légale contre les poursuites.
L’un des avocats, Ruben Sahakian, a déclaré que la Cour d’appel a fondé sa décision de libérer Kocharian sur l’article 140 de la constitution arménienne. L’article dit : « Pendant la durée de ses pouvoirs et par la suite, le Président de la République ne peut être poursuivi et soumis à la responsabilité pour des actes découlant de son statut ».
« Nous sommes satisfaits de la décision du tribunal « , a déclaré Sahakian aux journalistes à l’extérieur du palais de justice d’Erevan.
L’avocat a également déclaré que le Service spécial d’enquête (SIS) n’est pas d’accord avec la décision et fera appel devant la Cour supérieure de cassation. Le SIS ne l’a pas immédiatement confirmé.
Le Bureau du Procureur général de l’Arménie avait refusé d’ordonner la libération de Kocharian le 8 août, la veille du jour où la Cour d’appel a ouvert les audiences sur l’appel de Kocharian. L’ex-président, âgé de 63 ans, a témoigné lors des audiences de deux jours tenues à huis clos.
Kocharian est accusé d’avoir utilisé illégalement les forces armées contre des manifestants de l’opposition qui avaient exigé l’abrogation d’une élection présidentielle contestée qui s’est tenue en février 2008. Huit manifestants et deux policiers avaient été tués lors de l’assaut contre les manifestants lancé par les forces de sécurité les 1er et 2 mars 2018.
Kocharian a rejeté ces accusations, les qualifiant de « vendetta » à motivation politique dans une interview télévisée diffusée le 26 juillet. Son arrestation a été condamnée par le Parti républicain (HHK) de Serge Sarkisian, qui lui a succédé à la présidence de l’Arménie en avril 2008.
En revanche, l’arrestation de Kocharian avait été saluée comme un triomphe de la justice par les alliés politiques du Premier ministre Nikol Pashinian et de l’ancien président Levon Ter-Petrosian, principal candidat de l’opposition au scrutin de 2008.
Pashinian a joué un rôle clé dans le mouvement de Ter-Petrosian en 2007-2008. Sous le règne de Sarkisian, il a passé près de deux ans en prison pour avoir organisé des « troubles de masse » les 1er et 2 mars 2008. Pashinian a nommé un nouveau chef du SIS et a commandé une nouvelle enquête sur l’effusion de sang de 2008 peu après son arrivée au pouvoir en mai de cette année.

Le SIS a également porté le mois dernier les mêmes accusations de coup d’État contre l’ancien ministre de la Défense Mikael Harutiunian et l’ancien vice-ministre de la Défense Yuri Khachaturov. Son dossier contre eux et Kocharian est basé sur une directive secrète que Harutiunian aurait envoyée à l’armée arménienne le 23 février 2008.
Les enquêteurs du SIS affirment que l’ordre non encore rendu public a conduit à l’implication illégale de l’armée dans les processus politiques post-électoraux dans le pays. Selon eux, il se peut que des militaires aient été impliqués dans l’utilisation de la force meurtrière contre les manifestants qui se sont barricadés dans le centre d’Erevan.
Le 26 juillet, Kocharian a insisté sur le fait que les unités de l’armée avaient été simplement mises en état d’alerte pour empêcher le personnel militaire de tenir compte des appels de Ter-Petrosian à ce que les militaires se joignent à son mouvement. Hayk Alumian, un autre avocat de Kocharian, a également déclaré le 6 août que deux vice-ministres de la défense soutenaient ouvertement Ter-Petrosian en février 2008. Ils ont tous deux été démis de leur fonction en avril 2008.