CEDH : la non-comparution de deux témoins essentiels à une audience viole l’article 6 de la Convention

Lorsque des poursuites pénales pour trafic d’uranium reposent essentiellement sur les dépositions de deux trafiquants et que ces derniers ne comparaissent pas à l’audience du prévenu en tant que témoins, l’article 6 de la Convention est violé.

M. X. est un ressortissant arménien. En 2010, deux hommes, M. Y. et M. Z., ont été arrêté par les autorités géorgiennes alors qu’ils essayaient de vendre de l’uranium enrichi. Les autorités géorgiennes informèrent alors l’Arménie que les deux hommes avaient acheté l’uranium à M. X. M. Y. et M. Z. furent par la suite poursuivis et condamnés en Géorgie et M. X. fut poursuivi en Arménie. Lors de son procès, ce dernier demanda que M. Y. et M. Z. comparaissent devant le tribunal arménien pour y être interrogés. Cependant, les autorités géorgiennes (…)

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