Arrestation de Kotcharian : ses avocats font appel

Les avocats de Robert Kocharian ont déclaré lundi qu’ils feront appel des aujourd’hui de la décision d’un tribunal de quartier d’Erevan de permettre aux autorités chargées de l’application de la loi d’arrêter l’ancien président arménien sur la base d’accusations de coup d’Etat, ce qu’il nie comme étant politiquement motivé.

L’un d’entre eux, Aram Orbelian, a déclaré au service arménien de RFE/RL (Azatutyun.am) qu’il s’attend à ce que la Cour d’appel arménienne commence à examiner leur requête dès cette semaine.

Kocharian a été arrêté vendredi, un jour après avoir été accusé d’avoir « renverser l’ordre constitutionnel » à la suite de l’élection présidentielle contestée qui s’est tenue en février 2008, deux mois avant la fin de son deuxième et dernier mandat. L’accusation découle de l’utilisation meurtrière de la force les 1er et 2 mars 2008 contre des partisans de l’opposition qui manifestaient contre le truquage présumé des votes.

Kocharian a rejeté avec colère les accusations lors d’une interview télévisée diffusée jeudi. Il a défendu la légalité de sa décision de déclarer l’état d’urgence et d’ordonner aux unités de l’armée arménienne d’entrer dans le centre d’Erevan à la fin du 1er mars 2008. Il a également déclaré que les accusations de coup d’État allaient à l’encontre des décisions de la Commission électorale centrale de l’Arménie et de la Cour constitutionnelle qui ont validé le résultat officiel des élections.

Orbelian et l’autre avocat de la défense, Ruben Sahakian, se sont fait l’écho de ce déni lors d’une conférence de presse conjointe avec le porte-parole de Kocharian, Victor Soghomonian, qui s’est tenue samedi. Ils ont également condamné son arrestation avant le procès comme étant illégale, affirmant que le Service spécial d’enquête (SIS) n’a présenté aucun élément de preuve convaincant au tribunal.

« C’est un ordre [politique] et ils vont l’exécuter », a accusé Sahakian.

Les avocats ont également insisté sur le fait que Kocharian jouit de l’immunité , conformément à l’article 140 de la Constitution arménienne. L’article dit : « Pendant la durée de ses pouvoirs et par la suite, le Président de la République ne peut être poursuivi et sa responsabilité ne pourra être engagée pour des actes découlant de son statut ».

L’arrestation de Kocharian a été condamnée comme étant politiquement motivée par l’ancien parti républicain au pouvoir en Arménie (HHK) de Serge Sarkisian, qui lui a succédé à la présidence après les élections de 2008 et les troubles qui ont suivi. La Fédération révolutionnaire arménienne (Dashnaktsutyun), un parti politique représenté dans le gouvernement arménien actuel, a également exprimé de sérieuses préoccupations à ce sujet.

En revanche, l’arrestation a été saluée comme un triomphe de la justice par les alliés politiques du Premier ministre Nikol Pashinian, de l’ancien président Levon Ter-Petrosian, qui a dirigé le mouvement de protestation de 2008, ainsi que par certains militants des droits de l’homme et des parents de manifestants tués dans les violences post-électorales. Depuis des années, ils accusent l’administration de Sarkissian de couvrir les meurtres.