Violations des droits de l’homme en Azerbaïdjan : l’Union européenne et le Conseil de l’Europe doivent agir !

L’Union européenne (UE) et le Conseil de l’Europe peinent à adopter une réponse ferme au nombre croissant de violations des droits de l’homme en Azerbaïdjan. Le rapport de novembre 2024 soumis par le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) sur le sort tragique des détenus arméniens, azéris et français dans les prisons de Bakou dresse un tableau accablant : torture, détention arbitraire, homogénéisation ethnique et répression systématique de la société civile sont le lot quotidien du régime d’Ilham Aliyev. Alors que la COP29 se déroule à Bakou, la complicité tacite des institutions européennes est mise en lumière. Pourquoi l’Europe reste-t-elle silencieuse ?
Depuis l’arrivée au pouvoir d’Ilham Aliyev en 2003, succédant à son père Heydar Aliyev au pouvoir entre 1993 et 2003, l’Azerbaïdjan est devenu un État où les droits fondamentaux sont bafoués. Des amendements constitutionnels successifs ont consolidé un régime dynastique, supprimant la limitation des mandats présidentiels et augmentant les pouvoirs du président au détriment des autres institutions. En 2016, Ilham Aliyev a créé le poste de vice-président, qu’il a confié à son épouse Mehriban Aliyeva, poste qu’elle occupe toujours actuellement. Le pays est classé parmi les États les moins libres du monde par l’indice 2024 de Freedom House, entre l’Afghanistan et la Biélorussie.
Otages arméniens après le nettoyage ethnique du Haut-Karabakh
En septembre 2023, plus de 120 000 Arméniens du Haut-Karabakh sont contraints à l’exil, dans le cadre d’une épuration ethnique dénoncée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), le Parlement européen et l’Assemblée nationale française. Une centaine d’Arméniens, militaires et civils, dont de hauts responsables politiques, ont été faits prisonniers et sont retenus en otage par Bakou. Depuis, ils sont soumis à la torture et à des traitements inhumains et dégradants dans les prisons azerbaïdjanaises. Pour les soutenir, l’ECLJ a coorganisé une conférence avec Christian Solidarity International au Palais des Nations à Genève en marge de la 57e session du Conseil des droits de l’homme, le 1er octobre 2024.
Un exemple frappant : Ruben Vardanyan, philanthrope et ancien ministre d’État de l’Artsakh. En juin 2024, son avocat a déposé un appel urgent auprès du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, alléguant des actes de torture et des traitements dégradants tels que l’interdiction de dormir, de boire de l’eau ou de s’asseoir. Ces pratiques sont contraires aux conventions de Genève et à la Convention européenne des droits de l’homme, dont l’Azerbaïdjan est signataire. La torture dans les prisons n’est pas un phénomène nouveau, comme le montrent les rapports réguliers du Conseil de l’Europe et du Comité des Nations unies contre la torture.
Répression politique en Azerbaïdjan et représailles contre la France
Les dissidents politiques azerbaïdjanais ne sont pas épargnés. Gubad Ibadoghlu, économiste critique du régime, a été arrêté en juillet 2023. Sa détention illustre la répression systématique des opposants, souvent sous couvert d’accusations forgées de toutes pièces. Plus de 300 prisonniers politiques, opposants ou simples militants des droits de l’homme, et 23 journalistes croupissent actuellement dans les prisons du pays. Bakou traque même ses opposants réfugiés à l’étranger, comme le blogueur Mahammad Mirzali, qui a reçu 16 coups de couteau à Nantes en mars 2021 et a miraculeusement survécu, tandis que Vidadi Isgandarli a succombé à ses blessures à Mulhouse en octobre 2024.
Les ressortissants étrangers autres que les Arméniens ne sont pas à l’abri des dérives du système judiciaire azerbaïdjanais. Trois ressortissants français sont actuellement détenus arbitrairement à Bakou, tandis que le président français Emmanuel Macron et la ministre française Agnès Pannier-Runacher ont annulé leur voyage à la COP29 au plus fort des tensions diplomatiques. Aliyev reproche à Macron son soutien à l’Arménie, tandis que Macron reproche à Aliyev son ingérence dans les territoires français d’outre-mer, en particulier la Nouvelle-Calédonie. La condamnation en septembre 2024 du Français Théo Clerc à trois ans de prison pour un graffiti (sans message politique) dans le métro de Bakou, alors qu’un Néo-Zélandais et un Australien, aussi responsables que lui, n’ont été condamnés qu’à une amende, c’est une bonne illustration de l’utilisation du système judiciaire azéri comme levier diplomatique contre la France.
Le scandale de la COP29 en Azerbaïdjan et le silence de l’Union européenne, liée par le gaz azéri
Dans ce contexte, l’ECLJ s’indigne que l’Azerbaïdjan ait été choisi pour accueillir la COP29, grand sommet international sur le climat, en novembre 2024. D’autant plus que les hydrocarbures représentent 90 % des exportations du pays, assurent près de la moitié des recettes publiques et comptent pour environ un tiers du PIB, selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE). La COP29 est un double blanchiment pour l’Azerbaïdjan : d’une part, elle donne au pays une image trompeuse de responsabilité écologique et, d’autre part, elle occulte les graves violations des droits de l’homme.
L’Europe ne peut plus se permettre d’être un spectateur. En tolérant les abus de l’Azerbaïdjan, elle trahit ses propres valeurs et compromet son influence morale. La Commission européenne doit appliquer les sanctions demandées par le Parlement européen et remettre en cause l’accord gazier de 2022. A l’époque, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, avait qualifié l’Azerbaïdjan de « partenaire fiable ». Elle doit maintenant ouvrir les yeux, tout comme Charles Michel, le président du Conseil européen, qui s’est rendu à Bakou pour féliciter chaleureusement Aliyev pour l’organisation de la COP. Alors que l’APCE a suspendu la délégation azérie en janvier 2024, le Conseil de l’Europe doit également sanctionner l’Azerbaïdjan pour ses graves violations des droits de l’homme et l’un des pires bilans en matière d’application des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Lisez ici notre nouveau rapport: « Droits de l’Homme en Azerbaïdjan : le sort tragique des prisonniers arméniens, azéris et français ».eclj-report-human-rights-in-azerbaijan-november-2024.pdf