Le gouvernement met fin à l’imposition préférentielle de nombreuses entreprises

Invoquant la nécessité de créer des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises, le gouvernement arménien a décidé d’abolir un régime fiscal préférentiel dont bénéficiaient de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME).
Celles-ci sont depuis longtemps exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’impôt sur les bénéfices, fixés respectivement à 20 % et 18 %, et paient à la place une « taxe simplifiée » équivalant à seulement 5 % de leur chiffre d’affaires annuel. Le 7 novembre, le gouvernement a dévoilé un projet de loi qui exclut les professions juridiques, la comptabilité, le conseil, la publicité, la construction, la conception architecturale et le commerce immobilier des types d’activités économiques couverts par cet avantage fiscal. Il a déclaré que les entreprises et les entrepreneurs individuels impliqués dans ces secteurs bénéficient d’un avantage injuste par rapport aux autres entreprises.
Le vice-ministre des Finances, Arman Poghosian, a répété les arguments du gouvernement lors d’une audition parlementaire sur le projet de loi organisée par le parti au pouvoir, le Contrat civil, mardi.
« Par exemple, les travailleurs médicaux ou les enseignants paient 20 % d’impôts sur leur salaire, alors qu’un entrepreneur individuel ne paie pas cet impôt ou ne paie que 5 % d’impôts sur le chiffre d’affaires », a déclaré M. Poghosian.
Les représentants des associations de petites entreprises présents à l’audition ont rejeté la justification officielle de la mesure proposée, affirmant qu’elle ne ferait que nuire aux PME et qu’elle encouragerait l’évasion fiscale parmi elles. Ils ont déclaré que le gouvernement devrait plutôt se concentrer sur la lutte contre le secteur informel de l’économie arménienne.
Le gouvernement a déjà tenté d’adopter une telle mesure à l’encontre des cabinets d’avocats et des avocats individuels en mai de cette année. Des centaines d’entre eux avaient alors entamé une grève d’une journée en signe de protestation.
La dernière initiative du gouvernement a également suscité des critiques de la part des législateurs de l’opposition. L’un d’entre eux, Artsvik Minasian, a déclaré qu’elle visait à « remplir le budget de l’État », même si cela devait entraîner la fermeture de nombreuses entreprises concernées.
Malgré une croissance économique soutenue, le gouvernement a fait état d’un déficit important des recettes fiscales prévues au cours du premier semestre de cette année. La croissance du PIB s’est ralentie depuis lors. Le ministère arménien des finances s’attend à ce que cette tendance à la baisse se poursuive l’année prochaine et en 2026.