JUSTICE Rubrique

Le Parlement adopte une loi d’amnistie de grande ampleur


L’Assemblée nationale arménienne a voté hier l’approbation d’un projet de loi d’amnistie à l’occasion du centième anniversaire de la première République d’Arménie et du 2800e anniversaire de la fondation d’Erevan, deux célébrations qui ont lieu cette année.

72 des 105 députés ont voté en faveur du projet de loi. La seconde lecture, qui permettra son adoption définitive, est attendue pour le 1er novembre.

Le ministre de la Justice par intérim, Artak Zeynalian, qui a présenté le projet de loi au Parlement, a déclaré que l’amnistie proposée concernerait d’une manière ou d’une autre quelque 6 500 personnes, dont 660 devraient être libérées de prison.

Plus précisément, selon Zeynalian, les condamnés purgeant une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement doivent être libérés, tout comme les poursuites engagées avant le 1er octobre 2018 sur des accusations punissables d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

Les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six ans, ainsi que les condamnés spéciaux tels que les femmes enceintes, les personnes âgées de plus de 60 ans ou de moins de 18 ans répondant à des critères spécifiques, bénéficieront également de cet amnistie.

L’amnistie s’applique également aux membres du groupe armé Sasna Tsrer qui ont saisi et pris en otage pendant deux semaines un complexe de police à Erevan en juillet 2016, ainsi qu’aux membres du mouvement du Parlement fondateur de l’opposition radicale qui ont été jugés et condamnés pour avoir planifié un coup d’État en 2015.

L’amnistie ne s’appliquera par contre pas aux personnes qui ont commis des crimes graves, qui ont fait du trafic, qui ont gêné le travail professionnel des journalistes, commis une haute trahison, des actes terroristes, des sabotages notamment.

En ce qui concerne les condamnés purgeant une peine à perpétuité, selon le ministre de la Justice par intérim, une approche individuelle sera indiquée dans chaque cas car, a-t-il expliqué, le ministère n’est pas autorisé à réviser les peines de ces condamnés.

Les familles d’un certain nombre de condamnés purgeant une peine de réclusion à perpétuité ont organisé des manifestations devant le bâtiment de l’Assemblée nationale pour exiger de pouvoir bénéficier de cette amnistie d’une manière ou d’une autre, que le gouvernement qualifie de plus importante que l’histoire de l’Arménie ait connue.

par Claire le jeudi 1er novembre 2018
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