COMMUNIQUÉ DU CDCA Rubrique

Le CDCA soutient l’amendement au Sénat sécurisant juridiquement les chartes d’amitié avec les communes Artsakh


Le Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA) appelle le Sénat à adopter l’amendement n°667 du projet de loi « Engagement et Proximité » qui apporte une réponse incontestable et nécessaire au désordre juridique ambiant concernant la signature des chartes d’amitié entre des communes françaises et des collectivités de territoires non reconnus. Le CDCA remercie les Sénateurs, Devinaz, Ouzoulias, Taillé-Polian, Joissains et Amiel, à l’initiative de cet amendement, venant de différents groupes parlementaires, attestant du souhait des Sénateurs par-delà les clivages politiques de résoudre, en faveur du droit (...)









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