POLITIQUE/JUSTICE Rubrique

Le gouvernement arménien cherche à alléger le secret bancaire


Dans ce que le Premier ministre Nikol Pashinian a présenté comme une initiative majeure de lutte contre la corruption, le gouvernement arménien a pris des mesures jeudi pour faciliter l’accès des forces de l’ordre aux données des comptes bancaires.
Les banques arméniennes sont actuellement tenues de fournir aux autorités fiscales et répressives des informations sur les comptes financiers des seuls clients qui sont accusés ou soupçonnés de certains crimes. En outre, les enquêteurs doivent obtenir l’autorisation des procureurs et des tribunaux avant de demander l’accès à ces données.
Un projet de loi (...)









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