JUSTICE Rubrique

Le gouvernement envisage de criminaliser les appels à la violence


Le ministère de la Justice arménien a rédigé un projet de loi qui qualifierait de crime le fait d’appeler ou de justifier publiquement la violence dans le pays.
En vertu de ses projets d’amendements au code pénal arménien, de telles déclarations seraient passibles d’amendes et d’une peine maximale de trois ans d’emprisonnement.
Le ministère n’a pas encore soumis les amendements au gouvernement pour approbation. Il a appelé à un débat public sur ces amendements lorsqu’il les a rendus publics plus tôt ce mois-ci.
Le projet de loi semble découler des propos de colère prononcés par le Premier ministre lors (...)









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