FRANCE/ARTSAKH Rubrique

Le tribunal administratif de Grenoble annule 4 chartes d’amitié


Dans la foulée du Tribunal de Cercy-Pontoise qui avait annulé le 29 mai la charte d’amitié d’Arnouville avec la bourgade de Chekher en Artsakh, le Tribunal administratif de Grenoble, saisi par le préfet, a annulé le 11 juin les 4 chartes signées dans la Drôme : celle du département, de Valence, de Bourg-les-Valence et de Bourg-de-Péage avec des communes du territoire arménien libéré et indépendant depuis 25 ans mais encore non reconnu. Les motifs invoqués sont identiques et recourent à peu près aux mêmes arguments. Sur le fond, ils se réfèrent pour l’essentiel au domaine exclusif de la politique étrangère (...)









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